Une fissure qui menace la structure, une toiture-terrasse qui prend l'eau, un plancher qui s'affaisse : la garantie décennale couvre les dommages graves jusqu'à dix ans après la réception des travaux. MarcPro.fr compare les assureurs spécialisés du bâtiment et vous trouve un contrat adapté à vos activités.
L'assurance obligatoire des métiers du bâtiment, sur 10 ans.
La garantie décennale engage tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, c'est-à-dire qui empêchent de l'utiliser normalement. On parle ici de désordres lourds : effondrement partiel, fissures structurelles, infiltrations rendant un logement inhabitable, défaut d'étanchéité d'une toiture-terrasse.
Elle s'applique aussi aux éléments d'équipement indissociables de la construction, ceux qu'on ne peut retirer sans abîmer le gros œuvre. Le principe protège le maître d'ouvrage : si vos travaux présentent un désordre grave dans les dix ans, il n'a pas à prouver votre faute pour être indemnisé. La responsabilité du constructeur joue de plein droit.
Attention à ne pas confondre la décennale avec la RC exploitation ou la garantie de parfait achèvement. Beaucoup d'artisans découvrent la différence après un sinistre, au pire moment. D'où l'intérêt d'en parler avec un conseiller qui regarde votre couverture dans son ensemble.
Tout professionnel qui réalise des travaux de construction est soumis à cette obligation, qu'il exerce en société ou en nom propre. Voici les métiers les plus exposés.
Fondations, murs porteurs, dalles : les ouvrages où le moindre défaut peut menacer la solidité du bâtiment.
Charpente, toiture, étanchéité. Une infiltration ou un affaissement entre directement dans le champ décennal.
Les installations encastrées et indissociables du bâti sont couvertes lorsque le désordre rend le logement impropre à l'habitation.
Votre responsabilité de concepteur peut être engagée sur la conformité et la solidité de l'ouvrage livré.
La décennale est exigée pour chaque chantier, en complément des autres garanties liées au CCMI.
Carreleurs, plâtriers, menuisiers, étancheurs : dès que vos travaux touchent au bâti, l'attestation est demandée.
Le contrat se construit autour de la responsabilité décennale, puis se complète selon vos chantiers. Voici les couvertures que nous examinons avec vous.
Réparation des désordres qui compromettent la structure : fissures traversantes, affaissement, effondrement partiel des éléments porteurs.
Prise en charge des défauts qui empêchent un usage normal : infiltrations majeures, toiture non étanche, isolation défaillante rendant un local inhabitable.
Couverture des éléments d'équipement qu'on ne peut démonter sans détériorer le gros œuvre, comme une canalisation encastrée ou un chauffage au sol.
Souvent adossée à la décennale, elle couvre les dommages causés à des tiers pendant le chantier, avant la réception des travaux.
Les éléments d'équipement dissociables peuvent être couverts deux ans (garantie biennale), selon le contrat souscrit.
La garantie ne joue que pour les métiers que vous déclarez. Bien décrire vos travaux évite les refus de prise en charge en cas de sinistre.
La garantie décennale découle de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, codifiée aux articles 1792 et suivants du Code civil. Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, pendant dix ans à compter de la réception, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Souscrire cette assurance est une obligation, pas une option.
L'attestation d'assurance décennale doit être en votre possession et pouvoir être présentée avant l'ouverture du chantier. Le maître d'ouvrage, comme le client particulier, est en droit de l'exiger. Exercer sans cette assurance vous expose à des sanctions pénales et laisse votre patrimoine personnel en première ligne en cas de sinistre.
Trois garanties sont souvent confondues. La garantie de parfait achèvement court un an et couvre les désordres signalés à la réception. La garantie biennale de bon fonctionnement court deux ans, sur les équipements dissociables. La garantie décennale court dix ans, sur les désordres graves. La RC exploitation, distincte, couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux.
Nous interrogeons plusieurs assureurs spécialisés du bâtiment et confrontons les garanties, les exclusions et les tarifs pour votre profil.
Maçonnerie, couverture, multi-activités : nous savons quelles activités déclarer pour que vos chantiers soient bien couverts.
Nous activons les démarches pour que votre attestation décennale soit disponible avant l'ouverture de vos chantiers.
Décennale, RC exploitation, garanties annexes : nous assemblons un ensemble lisible plutôt que des contrats qui se chevauchent.
Vous n'êtes pas seul face à l'assureur. Nous vous accompagnons dans la déclaration et le suivi de votre dossier.
Un échange rapide pour comprendre votre métier, vos risques et vos besoins réels.
Nous mettons en concurrence nos compagnies partenaires pour trouver le bon rapport garanties / prix.
Un conseiller vous explique les offres en toute transparence, sans jargon ni engagement.
Souscription accompagnée et attestation rapide. Nous restons votre interlocuteur en cas de sinistre.
Il n'existe pas de tarif unique. La cotisation se calcule à partir de votre profil et de la nature de vos chantiers. Voici les principaux facteurs pris en compte par les assureurs.
Le gros œuvre et la couverture sont jugés plus risqués que les travaux de finition. Plus vos métiers touchent la structure, plus la prime tend à monter.
Le volume d'activité déclaré sert de base au calcul. Une activité en croissance fait évoluer la cotisation.
Vos années de métier et votre historique de sinistres pèsent sur le tarif et sur l'acceptation du dossier.
Les procédés courants sont mieux tarifés que les techniques non courantes, qui demandent un examen spécifique.
Effectif, recours à la sous-traitance et taille des chantiers modifient l'exposition au risque.
Le niveau de couverture choisi et le montant de la franchise influencent directement la cotisation.
Les garanties, plafonds et tarifs dépendent du contrat retenu et de votre situation. Un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, vous est remis après étude par votre conseiller MarcPro.fr.
Oui. Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel qui réalise des travaux de construction doit être assuré en décennale. C'est une obligation légale, et l'attestation peut vous être demandée par votre client ou le maître d'ouvrage.
Avant l'ouverture du chantier. L'attestation doit exister et être disponible dès le démarrage des travaux. De nombreux clients la réclament dès le devis ou la signature du marché.
La garantie de parfait achèvement dure un an et couvre les désordres signalés à la réception. La décennale court sur dix ans et ne concerne que les dommages graves, ceux qui touchent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inutilisable.
Oui, le statut ne change rien à l'obligation. Dès lors que vous réalisez des travaux relevant de la construction, vous devez être couvert en décennale, comme toute entreprise du bâtiment.
Vous vous exposez à des sanctions pénales et vous restez personnellement responsable des réparations en cas de sinistre dans les dix ans. Le coût d'un désordre structurel peut dépasser largement celui de la cotisation.
Uniquement celles que vous avez déclarées. Si vous ajoutez un corps de métier ou une technique différente, il faut le signaler à votre assureur. Nous vérifions avec vous que vos activités réelles entrent bien dans le périmètre du contrat.
Cela dépend de votre profil et de l'assureur. Avec un dossier complet, l'attestation peut être délivrée rapidement. Nous nous chargeons d'activer les démarches pour ne pas retarder vos chantiers.
Vous couvrir des dommages causés à un tiers dans votre activité.
En savoir plusVos locaux, votre matériel et votre exploitation protégés.
En savoir plusTous vos véhicules réunis dans un seul contrat.
En savoir plusMaintenir vos revenus en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès.
En savoir plusParlez de vos métiers à un conseiller MarcPro.fr. Nous comparons les assureurs spécialisés du bâtiment et vous trouvons une couverture adaptée. Devis gratuit et sans engagement au 06 70 94 58 01.