Diriger une société engage votre responsabilité sur vos biens propres. La RCMS prend en charge votre défense et les sommes mises à votre charge en cas de faute de gestion, selon le contrat. Nous comparons les offres de nos partenaires pour trouver la couverture adaptée à votre mandat.
Votre patrimoine personnel à l'abri en cas de faute de gestion.
La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS), aussi appelée RC du dirigeant, est un contrat qui protège la personne du dirigeant, pas l'entreprise. Quand un gérant, un président ou un directeur général est personnellement mis en cause pour une faute commise dans l'exercice de son mandat, il risque d'être condamné à indemniser sur son propre patrimoine. C'est ce risque que la RCMS prend en charge.
Le contrat couvre les frais de défense (avocat, expertise, procédure) ainsi que les sommes mises à la charge du dirigeant, dans les limites et conditions prévues. Il peut intervenir que la réclamation vienne d'un associé, d'un salarié, d'un client, d'un fournisseur, d'un mandataire judiciaire ou d'une administration comme l'URSSAF ou le fisc.
Un point à clarifier d'emblée : la RCMS n'est ni la RC Pro, ni la RC exploitation de la société. Ces deux dernières couvrent les dommages causés par l'activité de l'entreprise à des tiers. La RCMS, elle, vise les conséquences financières des décisions et actes de gestion du dirigeant lui-même.
Dès lors que vous prenez des décisions au nom d'une société, votre responsabilité personnelle peut être recherchée. Ce contrat concerne les mandataires sociaux, quelle que soit la taille de la structure.
Vos décisions de gestion engagent votre patrimoine personnel, même dans une petite structure familiale.
Seul mandataire de droit, le président concentre une large part du risque de mise en cause.
DG et DG délégués prennent des décisions stratégiques que des associés peuvent contester.
Administrateurs et membres de conseil de surveillance répondent aussi de leurs choix.
Levées de fonds, croissance rapide et investisseurs exigeants augmentent le risque de litige avec les associés.
Présidents et trésoriers, même bénévoles, peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée.
Les garanties varient d'un contrat à l'autre. Voici les protections que nous examinons en priorité chez nos partenaires assureurs.
Honoraires d'avocat, frais d'expertise et de procédure pris en charge dès la mise en cause, sans attendre une condamnation.
Prise en charge des montants que le dirigeant est condamné à payer pour une faute de gestion, dans les plafonds du contrat.
Action en responsabilité engagée par un associé minoritaire ou un actionnaire contestant une décision de gestion.
Défense face à l'administration fiscale ou à l'URSSAF lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est recherchée.
Réclamations visant une décision du dirigeant : licenciement contesté, manquement ou discrimination allégués.
Prise en charge de la défense en cas d'action pour insuffisance d'actif après liquidation, selon les conditions et limites du contrat.
En droit français, le dirigeant peut voir sa responsabilité civile personnelle engagée sur ses biens propres. Cela suppose en principe une faute de gestion, une violation des statuts ou un manquement à la loi. À l'égard des tiers, la jurisprudence exige le plus souvent une faute séparable des fonctions : une faute d'une particulière gravité, détachable de l'exercice normal du mandat.
Cette responsabilité est distincte de la Responsabilité Civile Professionnelle et de la RC exploitation de la société, qui couvrent les dommages causés par l'activité de l'entreprise. La RCMS protège la personne du mandataire social, la RC Pro protège l'entreprise dans son activité : les deux sont complémentaires. En cas de liquidation judiciaire, le dirigeant peut aussi être recherché au titre de l'insuffisance d'actif (article L. 651-2 du Code de commerce), à condition qu'une faute de gestion ait contribué à cette insuffisance, la simple négligence ne suffisant plus depuis 2016.
La RCMS ne couvre pas les fautes intentionnelles ou dolosives, les amendes pénales à caractère personnel, ni l'enrichissement personnel frauduleux. Le périmètre des garanties, des exclusions et des plafonds dépend de chaque contrat : nous vous aidons à en mesurer la portée avant de signer.
Plafonds, exclusions, étendue de la garantie dans le temps : nous confrontons les offres de nos partenaires à votre situation réelle.
Une SASU de trois personnes et un groupe de PME n'ont pas les mêmes besoins. Nous écartons la sous-couverture comme le contrat surdimensionné.
Vous parlez à une personne qui connaît votre dossier, avant la souscription comme le jour où un litige survient.
Reprise du passé, garantie subséquente, exclusions : on vous explique ce qui compte vraiment dans le contrat.
Nous montons le dossier, sollicitons les compagnies et vous présentons une recommandation claire à valider.
L'étude et la comparaison sont sans frais et sans engagement de votre part.
Un échange rapide pour comprendre votre métier, vos risques et vos besoins réels.
Nous mettons en concurrence nos compagnies partenaires pour trouver le bon rapport garanties / prix.
Un conseiller vous explique les offres en toute transparence, sans jargon ni engagement.
Souscription accompagnée et attestation rapide. Nous restons votre interlocuteur en cas de sinistre.
Il n'existe pas de prix unique. La cotisation dépend du profil de risque de la société et du niveau de protection retenu. Voici les principaux critères pris en compte par les assureurs.
Plus l'entreprise est grande et son activité importante, plus l'exposition aux litiges augmente.
Certains secteurs, comme la finance, l'immobilier ou la santé, présentent un risque de mise en cause plus élevé.
Le plafond d'indemnisation et l'étendue des garanties font directement varier la cotisation.
Couvrir plusieurs mandataires sociaux modifie le périmètre, et donc le prix, du contrat.
La situation comptable et l'absence de procédure en cours pèsent dans l'évaluation du risque.
La prise en compte de faits antérieurs à la souscription influe sur le tarif et les conditions.
Les garanties, plafonds et tarifs dépendent du contrat retenu et de votre situation. Un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, vous est remis après étude par votre conseiller MarcPro.fr.
Non. La RC Pro couvre les dommages causés par l'activité de l'entreprise à ses clients ou à des tiers. La RCMS couvre la personne du dirigeant lorsque sa responsabilité personnelle est engagée pour une faute de gestion. Les deux contrats sont complémentaires et ne se remplacent pas.
Oui, dans certains cas. Même dans une société à responsabilité limitée, le dirigeant peut être condamné sur ses biens propres pour une faute de gestion, une faute séparable des fonctions ou, après une liquidation, au titre de l'insuffisance d'actif. La limitation de responsabilité des associés ne protège pas le dirigeant à titre personnel.
Plusieurs acteurs : un associé ou un actionnaire contestant une décision, un salarié, un client, un fournisseur, un mandataire judiciaire en cas de procédure collective, ou encore l'administration fiscale et l'URSSAF. La RCMS organise votre défense face à ces réclamations, selon le contrat.
Dans la plupart des contrats, oui. Les frais de défense (avocat, expertise, procédure) sont généralement pris en charge dès la mise en cause, sans attendre l'issue de la procédure, dans les limites et conditions prévues. C'est un point que nous vérifions avec vous avant la souscription.
Non. La faute intentionnelle ou dolosive, l'enrichissement personnel frauduleux et les amendes pénales personnelles sont exclus. La RCMS vise les fautes de gestion non intentionnelles. Nous vous détaillons précisément les exclusions du contrat avant la souscription.
Cela dépend de la garantie dans le temps prévue au contrat, notamment de la reprise du passé et de la garantie subséquente après la fin du mandat. Ces contrats fonctionnent en base réclamation : c'est souvent mal compris. Votre conseiller MarcPro.fr vous l'explique et vérifie que votre période d'activité est bien couverte.
Contactez un conseiller au 06 70 94 58 01 ou demandez un devis en ligne. Nous étudions votre société, comparons les offres de nos partenaires assureurs et vous présentons une recommandation. L'étude est gratuite et sans engagement.
Vous couvrir des dommages causés à un tiers dans votre activité.
En savoir plusSécuriser l'entreprise face à la perte d'une personne indispensable.
En savoir plusVos locaux, votre matériel et votre exploitation protégés.
En savoir plusMaintenir vos revenus en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès.
En savoir plusUn conseiller MarcPro.fr étudie votre situation et compare les contrats RCMS de nos partenaires. Devis gratuit, sans engagement. Appelez le 06 70 94 58 01.