Le PEE permet à vos salariés, et à vous-même si vous dirigez une petite structure, de se constituer une épargne complétée par l'entreprise. Un levier de motivation au cadre social et fiscal favorable. Nous le calibrons et le mettons en place avec vous.
L'épargne salariale qui motive et fidélise vos équipes.
Le Plan d'Épargne Entreprise est un dispositif d'épargne salariale collectif. Chaque salarié y verse l'argent qu'il souhaite mettre de côté, et l'entreprise peut compléter ces versements par un abondement. Les sommes sont ensuite investies, le plus souvent sur des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).
Trois sources alimentent le plan. Les versements volontaires du salarié d'abord. L'intéressement et la participation ensuite, que le bénéficiaire peut choisir d'affecter au PEE plutôt que de les percevoir tout de suite. L'abondement de l'employeur enfin, qui complète les versements selon une règle fixée à l'avance.
L'intérêt tient au cadre social et fiscal. L'abondement de l'entreprise échappe aux cotisations sociales classiques, même s'il reste soumis à la CSG-CRDS et, le cas échéant, au forfait social. Pour le bénéficiaire, l'intéressement et la participation placés sur le plan sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions. En contrepartie, l'épargne reste indisponible cinq ans, sauf cas de déblocage prévus par la loi.
Point utile pour les TPE et PME : dans une entreprise de moins de 250 salariés, le dirigeant et son conjoint collaborateur peuvent eux aussi profiter du dispositif. Le PEE n'est pas réservé aux grands groupes.
Dès qu'une entreprise emploie au moins un salarié, elle peut ouvrir un PEE. Le dispositif parle autant à l'employeur qui veut fidéliser qu'au dirigeant cherchant à se constituer une épargne dans de bonnes conditions.
Vous voulez fidéliser vos équipes et partager les résultats sans gonfler la masse salariale ni les charges qui vont avec.
À la tête d'une entreprise de moins de 250 salariés, vous bénéficiez du plan au même titre que vos collaborateurs.
Sous statut de conjoint collaborateur ou associé, vous accédez au PEE et à l'abondement comme un salarié.
Artisans, commerçants, professions libérales avec personnel : un argument concret pour attirer et garder vos talents.
Vous avez déjà un accord d'intéressement ou êtes soumis à la participation : le PEE en est le réceptacle naturel.
Vos collaborateurs se constituent un capital avec un coup de pouce de l'entreprise et une fiscalité allégée.
Un PEE n'est pas un simple compte. C'est un ensemble de mécanismes à régler ensemble : règle d'abondement, choix des supports, articulation avec l'intéressement et la participation. Voici les briques sur lesquelles nous travaillons avec vous.
Vous fixez une règle, par exemple un complément proportionnel aux versements du salarié, dans la limite d'un plafond légal. C'est le cœur de l'attractivité du plan.
Vos salariés peuvent verser leur prime d'intéressement sur le PEE plutôt que de l'encaisser. Placée ainsi, elle est exonérée d'impôt sur le revenu, sous conditions.
La participation aux résultats, obligatoire au-delà d'un certain effectif, peut elle aussi être logée dans le plan et profiter du même cadre favorable.
Fonds prudents, équilibrés ou dynamiques, parfois fonds solidaires : chacun choisit le profil de placement adapté à son horizon et à sa tolérance au risque.
Au-delà de l'intéressement et de la participation, chaque épargnant peut verser librement, dans la limite d'un quart de sa rémunération annuelle brute.
Document fondateur du PEE, il fixe les bénéficiaires, les modalités d'abondement et la gestion. Nous le rédigeons et le tenons à jour avec vous.
L'épargne placée sur un PEE est en principe bloquée pendant 5 ans. La loi prévoit toutefois des cas de déblocage anticipé qui permettent de récupérer les sommes avant ce terme : mariage ou Pacs, naissance ou adoption d'un troisième enfant, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, rupture du contrat de travail, invalidité, décès, surendettement, entre autres. En dehors de ces situations, l'épargne reste indisponible.
L'abondement versé par l'employeur bénéficie d'un régime social et fiscal favorable : il est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise et exonéré de cotisations sociales, dans la limite des plafonds fixés par la loi. Il reste soumis à la CSG-CRDS et, selon l'effectif de l'entreprise, au forfait social. Pour le bénéficiaire, l'intéressement et la participation affectés au plan, ainsi que les plus-values réalisées, sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
Le PEE est ouvert au dirigeant ainsi qu'à son conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de moins de 250 salariés, dès lors que l'entreprise emploie au moins un salarié en plus du dirigeant. Les conditions précises d'éligibilité et les plafonds applicables sont à vérifier au moment de la mise en place, car ils évoluent.
Effectif, accord d'intéressement existant, budget d'abondement : nous calibrons un plan qui colle à votre entreprise et à vos objectifs.
Règlement, plafonds, articulation avec la participation : nous veillons à ce que le dispositif respecte le cadre légal et tienne face à un contrôle.
En tant que courtier, nous mettons en concurrence les teneurs de compte et les gammes de fonds de nos partenaires, sur les frais comme sur les supports.
Vous échangez avec un conseiller joignable, pas avec un service anonyme. Devis gratuit et sans engagement.
PEE, PER d'entreprise, prévoyance : nous regardons l'ensemble pour que votre politique sociale reste cohérente et lisible.
Nous vous aidons à présenter le plan à vos équipes pour qu'elles en saisissent l'intérêt et y adhèrent vraiment.
Un échange rapide pour comprendre votre métier, vos risques et vos besoins réels.
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Souscription accompagnée et attestation rapide. Nous restons votre interlocuteur en cas de sinistre.
Le « coût » d'un PEE recouvre deux choses : l'effort que vous décidez de consacrer à l'abondement, et les frais de gestion du plan. Le premier dépend de vos choix, le second se négocie. Voici les éléments qui pèsent.
Plus l'entreprise complète généreusement les versements, plus le plan est attractif et plus l'enveloppe budgétaire annuelle est importante.
Le nombre de bénéficiaires et leur taux d'adhésion déterminent le volume global d'abondement à provisionner chaque année.
Frais de tenue de compte, droits d'entrée, frais de gestion des fonds : ils varient selon le gestionnaire et se comparent.
Chaque fonds a ses propres frais de gestion, plus ou moins élevés selon qu'il est prudent ou dynamique.
Mettre en place ou réviser un accord d'intéressement en parallèle peut demander un accompagnement complémentaire.
PEE seul ou couplé à un PER d'entreprise, gestion pilotée ou libre : la structure retenue influe sur les frais.
Les garanties, plafonds et tarifs dépendent du contrat retenu et de votre situation. Un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, vous est remis après étude par votre conseiller MarcPro.fr.
Non. Le PEE est facultatif, vous choisissez de le mettre en place. La participation, elle, devient obligatoire au-delà d'un certain effectif, et le PEE sert alors de réceptacle naturel à ces sommes.
Oui, dès lors que votre entreprise compte moins de 250 salariés et emploie au moins un salarié en plus de vous. Votre conjoint collaborateur ou associé peut également en profiter et recevoir l'abondement comme un salarié.
Non. L'abondement est une faculté, pas une obligation. Vous pouvez ouvrir un PEE sans abonder, ou fixer librement votre règle d'abondement dans la limite des plafonds légaux. C'est néanmoins ce qui rend le plan attractif.
L'épargne est bloquée 5 ans, mais la loi prévoit des cas de déblocage anticipé : mariage ou Pacs, naissance d'un troisième enfant, achat de la résidence principale, rupture du contrat de travail, invalidité, entre autres. Dans ces situations, les sommes peuvent être récupérées par anticipation.
Le PEE est une épargne de moyen terme, bloquée 5 ans, pour des projets de vie. Le PER d'entreprise vise la retraite, avec une disponibilité plus tardive mais d'autres avantages. Les deux se complètent, et nous vous aidons à les articuler si besoin.
Cela dépend des supports choisis. Certains fonds sont prudents, d'autres exposés aux marchés et donc sujets à des variations. Le rendement n'est pas garanti et dépend des placements retenus. Nous présentons les profils de risque pour que chacun choisisse en connaissance de cause.
Le délai dépend de la rédaction du règlement, du choix du gestionnaire et, le cas échéant, de la négociation d'un accord d'intéressement. Nous balisons chaque étape avec vous pour que la mise en place reste fluide.
Préparer la retraite tout en réduisant votre impôt.
En savoir plusMaintenir vos revenus en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès.
En savoir plusRemplir votre obligation santé envers vos salariés.
En savoir plusValoriser et transmettre un capital, y compris en société.
En savoir plusÉchangez avec un conseiller MarcPro au 06 70 94 58 01. Nous étudions votre situation et vous proposons un PEE calibré pour vos équipes. Devis gratuit et sans engagement.